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1. Livraison
AtelierCresus.ca offre le service de livraison au Canada seulement.
Les frais de livraison des commandes varient selon la province et sont les suivants :
Province Frais de livraison Livraison gratuite à partir de (ou plus avant taxes) *
Québec et Ontario 10.00 $ 50,00 $
Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan
20.00 $ 100,00 $
Terre-Neuve-et-Labrador 30,00 $ --
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
115,00 $ --
Frais de livraison pour distributeur (avant taxes) *
Québec, Ontario 9,95 $ 300.00$
Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan
14,95 $ 400,00 $
Terre-Neuve-et-Labrador 30,00 $ --
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
115,00 $ --
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les régions éloignées ou pour tous les autres motifs prévus ci-après.
Au même titre que pour les livraisons en région éloignée, des frais de livraison supplémentaires variables peuvent notamment s'appliquer pour les articles de dimensions plus grandes, les produits dangereux et les colis de plus de 4,5 kg (10 lb).
Lorsqu'il s'agit de produits dangereux, d'articles de dimensions plus grandes ou de colis de plus de 4,5 kg (10 lb), ces produits sont identifiés sur le site dans le cadre de la description desdits produits. Ateliercresus.ca ne pourrait cependant pas être tenu responsable si certains produits n'étaient pas identifiés et que des frais de livraison étaient applicables. Lorsque des frais de livraison supplémentaire s’appliquent, vous serez avisé par courriel par le service à la clientèle DeSerres.
Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination choisie, auxquels s'ajoute un délai de traitement de 1 à 5 jours ouvrables. Veuillez noter qu'un courriel de confirmation d'envoi vous parviendra lorsque ateliercresus.ca expédiera votre colis. Ce courriel contiendra le code d'identification vous permettant de suivre votre colis sur le site du transporteur.
Pays Type de livraison Délais de livraison
Canada Service de livraison régulier 1 à 5 jours
En région éloignée, des délais de livraison supplémentaires peuvent s'ajouter. Vous pouvez en tout temps suivre votre colis sur le site de du transporteur.
Des délais supplémentaires doivent être prévus si un produit est manquant chez le fournisseur ou s'il est en rupture de stock. Dans l'éventualité où nous devrions attendre qu'un article en rupture de stock soit disponible, il est possible que votre commande soit retenue pour quelques jours avant d'être expédiée.
Livraison
Le service de livraison est effectué par des transporteurs externes. Le colis doit être reçu et le bordereau de livraison doit être signé. L’adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il ne pourra y avoir aucune livraison à une adresse de case postale. Votre transaction de paiement devra avoir été conclue et acceptée avant que deserres.ca ne procède à la livraison de votre commande.
La livraison de votre commande sera assujettie aux règles du transporteur. Si vous êtes absent lors de la livraison, il sera de votre responsabilité de récupérer votre commande selon les règles du transporteur.
Votre commande sera livrée à l'adresse que vous indiquerez lors de votre commande.
Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés par article, mais bien par commande (plusieurs articles constituant une seule commande). La livraison de votre commande sera effectuée dans les meilleurs délais après l'acceptation de votre commande. Les délais de livraison pourront varier selon la disponibilité des produits en inventaire.
Toujours rien reçu ?
Vérifiez si vous avez reçu par courriel un avis de notification avec un numéro de repérage pour votre colis. Avec ce numéro, vous pouvez vérifier l'état de votre livraison sur le site du transporteur.
2. Politique de vente
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens.
Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.
ateliercresus.ca se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le Site en tout temps et sans préavis.
3. Mode de paiement/facturation
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de paiement permettant de faire des achats en ligne sur ateliercresus.ca. Les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express sont acceptées par le paiement Paypal. Veuillez prendre note que lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, vous pouvez imprimer une facture préliminaire. Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de ateliercresus.ca constitue également une facture préliminaire.
4. Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que deserres.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que deserres.ca s'engage à vendre les produits mentionnés. Ateliercresus.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande.
5. Garanties légales
Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.
6. Produit en rupture de stock
Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabricant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement).
Ateliercresus.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées excédant 7 jours seront automatiquement annulées. Le service à la clientèle Ateliercresus.ca communiquera avec le client pour l’aviser.
Ateliercresus.ca ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
7. Disponibilité de la marchandise
Ateliercresus.ca ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Toutefois, si on ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, vous pourrez choisir d'obtenir une livraison partielle ou d'attendre l'article manquant et ainsi recevoir une livraison complète.
Dans une telle éventualité, nous vous aviserons par courrier électronique lorsque le ou les produits commandés deviendront disponibles.
Ateliercresus.ca ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en raison d'une insuffisance de l'inventaire.
8. Description des produits
Ateliercresus.ca fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, DeSerres ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site deserres.ca sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par deserres.ca n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.
9. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables seront ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Ateliercresus.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
10. Taxes
Ateliercresus.ca calcule les taxes en fonction de notre adresse. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxe sur les produits et services).
11. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal, pour fins de traitement par l’entremise de sa passerelle de paiements sécurisée. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Ateliercresus.ca peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Ateliercresus.ca n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique de Paypal.
12. Risque de perte
Tout achat de marchandise effectué sur deserres.ca est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.
13. Politique de confidentialité et sécurité de l'information
Ateliercresus.ca ne conserve aucune donnée informatique et d’aucune transaction concernant l'information de crédit et n’a pas accès à votre numéro de carte de crédit ceci étant fait sur le site tier de Paypal. C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.
Ateliercresus.ca s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez savoir qu'il existe toujours un certain risque que les informations personnelles que vous transmettez soient divulguées sans faute de la part de ateliercresus.ca et sans votre consentement. Ateliercresus.ca décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées.
14. Généralités
La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l'entente intervenue entre www.ateliercresus.ca et vous concernant l'objet de l'entente. Le défaut de www.ateliercresus.ca d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à un droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent jugeait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention.
En naviguant sur deserres.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser deserres.ca et commander des produits.
Il est strictement interdit d'utiliser toute marque de commerce ou tout logo reproduits sur ce Site, sans la permission écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.
Ateliercresus.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment une garantie de convenance à un usage particulier ou encore une garantie de fiabilité et d'exactitude des éléments reproduits sur le Site. Veuillez noter que certains articles et les couleurs peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant sur le Site.
15. Responsabilité
Ateliercresus.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultaient d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
Si la responsabilité de ateliercresus.ca était retenue à l'égard d'un client, cette responsabilité serait limitée à la somme que le client a payée à ateliercresus.ca pour l'achat de produits par l'intermédiaire du Site.
Malgré ce qui précède, le client bénéficie de tous les droits et obligations qu’un consommateur peut avoir en vertu de toute loi ou tout règlement applicable.
AtelierCresus.ca offre le service de livraison au Canada seulement.
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Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan
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Terre-Neuve-et-Labrador 30,00 $ --
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
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Frais de livraison pour distributeur (avant taxes) *
Québec, Ontario 9,95 $ 300.00$
Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan
14,95 $ 400,00 $
Terre-Neuve-et-Labrador 30,00 $ --
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* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les régions éloignées ou pour tous les autres motifs prévus ci-après.
Au même titre que pour les livraisons en région éloignée, des frais de livraison supplémentaires variables peuvent notamment s'appliquer pour les articles de dimensions plus grandes, les produits dangereux et les colis de plus de 4,5 kg (10 lb).
Lorsqu'il s'agit de produits dangereux, d'articles de dimensions plus grandes ou de colis de plus de 4,5 kg (10 lb), ces produits sont identifiés sur le site dans le cadre de la description desdits produits. Ateliercresus.ca ne pourrait cependant pas être tenu responsable si certains produits n'étaient pas identifiés et que des frais de livraison étaient applicables. Lorsque des frais de livraison supplémentaire s’appliquent, vous serez avisé par courriel par le service à la clientèle DeSerres.
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Canada Service de livraison régulier 1 à 5 jours
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Livraison
Le service de livraison est effectué par des transporteurs externes. Le colis doit être reçu et le bordereau de livraison doit être signé. L’adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il ne pourra y avoir aucune livraison à une adresse de case postale. Votre transaction de paiement devra avoir été conclue et acceptée avant que deserres.ca ne procède à la livraison de votre commande.
La livraison de votre commande sera assujettie aux règles du transporteur. Si vous êtes absent lors de la livraison, il sera de votre responsabilité de récupérer votre commande selon les règles du transporteur.
Votre commande sera livrée à l'adresse que vous indiquerez lors de votre commande.
Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés par article, mais bien par commande (plusieurs articles constituant une seule commande). La livraison de votre commande sera effectuée dans les meilleurs délais après l'acceptation de votre commande. Les délais de livraison pourront varier selon la disponibilité des produits en inventaire.
Toujours rien reçu ?
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2. Politique de vente
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens.
Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.
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3. Mode de paiement/facturation
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de paiement permettant de faire des achats en ligne sur ateliercresus.ca. Les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express sont acceptées par le paiement Paypal. Veuillez prendre note que lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, vous pouvez imprimer une facture préliminaire. Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de ateliercresus.ca constitue également une facture préliminaire.
4. Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que deserres.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que deserres.ca s'engage à vendre les produits mentionnés. Ateliercresus.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande.
5. Garanties légales
Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.
6. Produit en rupture de stock
Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabricant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement).
Ateliercresus.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées excédant 7 jours seront automatiquement annulées. Le service à la clientèle Ateliercresus.ca communiquera avec le client pour l’aviser.
Ateliercresus.ca ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
7. Disponibilité de la marchandise
Ateliercresus.ca ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Toutefois, si on ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, vous pourrez choisir d'obtenir une livraison partielle ou d'attendre l'article manquant et ainsi recevoir une livraison complète.
Dans une telle éventualité, nous vous aviserons par courrier électronique lorsque le ou les produits commandés deviendront disponibles.
Ateliercresus.ca ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en raison d'une insuffisance de l'inventaire.
8. Description des produits
Ateliercresus.ca fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, DeSerres ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site deserres.ca sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par deserres.ca n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.
9. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables seront ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Ateliercresus.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
10. Taxes
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11. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal, pour fins de traitement par l’entremise de sa passerelle de paiements sécurisée. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Ateliercresus.ca peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Ateliercresus.ca n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique de Paypal.
12. Risque de perte
Tout achat de marchandise effectué sur deserres.ca est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.
13. Politique de confidentialité et sécurité de l'information
Ateliercresus.ca ne conserve aucune donnée informatique et d’aucune transaction concernant l'information de crédit et n’a pas accès à votre numéro de carte de crédit ceci étant fait sur le site tier de Paypal. C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.
Ateliercresus.ca s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez savoir qu'il existe toujours un certain risque que les informations personnelles que vous transmettez soient divulguées sans faute de la part de ateliercresus.ca et sans votre consentement. Ateliercresus.ca décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées.
14. Généralités
La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l'entente intervenue entre www.ateliercresus.ca et vous concernant l'objet de l'entente. Le défaut de www.ateliercresus.ca d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à un droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent jugeait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention.
En naviguant sur deserres.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser deserres.ca et commander des produits.
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Ateliercresus.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment une garantie de convenance à un usage particulier ou encore une garantie de fiabilité et d'exactitude des éléments reproduits sur le Site. Veuillez noter que certains articles et les couleurs peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant sur le Site.
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Ateliercresus.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultaient d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
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